Arrêté du 30 octobre 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2009

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Exécution de l'arrêté sur les transports maritimes

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les transports maritimes.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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