Arrêté du 30 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2009

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Exécution d'un arrêté sur la santé publique

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2009 confie au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2009

Source : Légifrance