Arrêté du 30 octobre 2008

Article 2

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Article 2

1. Il est institué une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé auprès de :
― chacun des postes désignés, à l'article 1er (Création d'une régie de recettes dans les représentations françaises à l'étranger) ci-dessus,, à l'exception des postes cités, à l'article 3 (Régie de recettes dans certains postes diplomatiques) ;
― la mission permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies, à Genève (Suisse).
2. Les régies d'avances auprès de chacun des postes suivants :
― section consulaire de l'ambassade de France en Autriche (Vienne) ;
― consulat général de France, à Bruxelles (Belgique) ;
― consulat de France, à Moscou (Russie),
ne sont instituées que pour le paiement des frais de tenue de compte et de commissionnement liés, à l'encaissement des droits de chancellerie par carte bancaire, ainsi que pour les remboursements sur recettes de chancellerie.

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Création d'une régie d'avances pour le paiement des dépenses dans certains postes diplomatiques

Résumé. Un système de paiement est mis en place dans certaines ambassades et consulats pour gérer les dépenses et recettes spécifiques.

1. Il est institué une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé auprès de :
― chacun des postes désignés, à l'article 1er (Création d'une régie de recettes dans les représentations françaises à l'étranger) ci-dessus,, à l'exception des postes cités, à l'article 3 (Régie de recettes dans certains postes diplomatiques) ;
― la mission permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies, à Genève (Suisse).
2. Les régies d'avances auprès de chacun des postes suivants :
― section consulaire de l'ambassade de France en Autriche (Vienne) ;
― consulat général de France, à Bruxelles (Belgique) ;
― consulat de France, à Moscou (Russie),
ne sont instituées que pour le paiement des frais de tenue de compte et de commissionnement liés, à l'encaissement des droits de chancellerie par carte bancaire, ainsi que pour les remboursements sur recettes de chancellerie.

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