Arrêté du 30 octobre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 estuaire de la Loire - baie de Bourgneuf » (zone de protection spéciale FR 5212014) l'espace délimité sur la carte au 1/160 000 ci-jointe, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire de la commune suivante dans le département de la Vendée : Noirmoutier-en-l'Ile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un site Natura 2000 en Vendée

Résumé. Un espace naturel appelé Natura 2000 estuaire de la Loire - baie de Bourgneuf est protégé, incluant une partie marine et la commune de Noirmoutier-en-l'Ile.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 estuaire de la Loire - baie de Bourgneuf » (zone de protection spéciale FR 5212014) l'espace délimité sur la carte au 1/160 000 ci-jointe, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire de la commune suivante dans le département de la Vendée : Noirmoutier-en-l'Ile.

Historique des versions

Source : Légifrance