JORF n°0259 du 6 novembre 2008

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 estuaire de la Loire - baie de Bourgneuf » (zone de protection spéciale FR 5212014) l'espace délimité sur la carte au 1/160 000 ci-jointe, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire de la commune suivante dans le département de la Vendée : Noirmoutier-en-l'Ile.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 estuaire de la Loire - baie de Bourgneuf » (zone de protection spéciale FR 5212014) l'espace délimité sur la carte au 1/160 000 ci-jointe, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire de la commune suivante dans le département de la Vendée : Noirmoutier-en-l'Ile.