Arrêté du 30 octobre 2008

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 25 mars 2004 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.

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Modification du partage des fréquences radio

Résumé. Un ancien arrêté sur la répartition des fréquences radio est annulé, et un nouveau tableau de partage des fréquences est établi.

L'arrêté du 25 mars 2004 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.

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