JORF n°0256 du 1 novembre 2008

Article 2

Article 2

L'arrêté du 25 mars 2004 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 25 mars 2004 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.