Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du partage des fréquences radio
Résumé. Un ancien arrêté sur la répartition des fréquences radio est annulé, et un nouveau tableau de partage des fréquences est établi.
L'arrêté du 25 mars 2004 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.