Arrêté du 30 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Le tableau joint en annexe (1) définit le partage du spectre des fréquences radioélectriques entre les administrations de l'Etat, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Autorité de régulation des communications électronique et des postes.

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Partage des fréquences radioélectriques

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2008 partage les fréquences radioélectriques entre l'État, le CSA et l'ARCEP.

Le tableau joint en annexe (1) définit le partage du spectre des fréquences radioélectriques entre les administrations de l'Etat, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Autorité de régulation des communications électronique et des postes.

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