Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant une garantie financière
Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2008 prévoit la publication au Journal officiel d'une garantie de l'État pour des titres émis par une société de refinancement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.