JORF n°273 du 24 novembre 2007

Article 1

Article 1

La journée annuelle de promotion de la pêche en eau douce mentionnée à l'article L. 436-1 susvisé est fixée, chaque année, au premier dimanche du mois de juin.


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Version 1

La journée annuelle de promotion de la pêche en eau douce mentionnée à l'article L. 436-1 susvisé est fixée, chaque année, au premier dimanche du mois de juin.