JORF n°255 du 3 novembre 2007

Article 2

Article 2

Le « III. - Second bureau des naturalisations » de l'article 3 de l'arrêté du 5 juin 2007 est complété par les dispositions suivantes :
« Mlle Sophie Charriau, attachée d'administration des ministères sociaux ».


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Version 1

Le « III. - Second bureau des naturalisations » de l'article 3 de l'arrêté du 5 juin 2007 est complété par les dispositions suivantes :

« Mlle Sophie Charriau, attachée d'administration des ministères sociaux ».