En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
Arrêté du 30 octobre 2007
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008
Source : Légifrance