En vigueur depuis le 29 novembre 2007
La direction générale des douanes et droits indirects met en oeuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel, dénommé ASTRINET.
Arrêté du 30 octobre 2007
La direction générale des douanes et droits indirects met en oeuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel, dénommé ASTRINET.
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En vigueur depuis le 29 novembre 2007
La direction générale des douanes et droits indirects met en oeuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel, dénommé ASTRINET.
En vigueur depuis le jeudi 29 novembre 2007
Source : Légifrance