Arrêté du 30 octobre 2006

Article 3

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2006

Le préfet peut préciser ou renforcer les dispositions mentionnées à l'annexe III (1), afin de les adapter aux circonstances locales, dans les conditions prévues par l'

article L. 512-9 du code de l'environnement

et l'

article 29 du décret du 21 septembre 1977 susvisés

.

(1) L'arrêté et les annexes sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie et du développement durable.