Créé le 1 novembre 2006
La nouvelle bonification indiciaire prévue par l'article 1er du décret du 30 octobre 2006 susvisé est attribuée, à compter du 1er janvier 2006, dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 30 octobre 2006
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2006
La nouvelle bonification indiciaire prévue par l'article 1er du décret du 30 octobre 2006 susvisé est attribuée, à compter du 1er janvier 2006, dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté.