Le seuil financier prévu au 8 de l'article R. 121-17 du code de l'action sociale et des familles (Rôles du conseil d'administration dans une agence sociale) est fixé à 90 000 euros. Les décisions dont le montant est supérieur à 45 000 euros font l'objet d'une information du conseil d'administration.
Arrêté du 30 octobre 2006
Article 1
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Article 1
Le seuil financier prévu au 8 de l'article R. 121-17 du code de l'action sociale et des familles (Rôles du conseil d'administration dans une agence sociale) est fixé à 90 000 euros. Les décisions dont le montant est supérieur à 45 000 euros font l'objet d'une information du conseil d'administration.
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