JORF n°269 du 19 novembre 2004

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« La période de six mois dans laquelle les établissements de santé désireux d'exercer ou de poursuivre l'exercice de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale doivent demander l'autorisation prévue par le code de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit :
Région sanitaire de Champagne-Ardenne : du 1er novembre 2004 au 30 avril 2005. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« La période de six mois dans laquelle les établissements de santé désireux d'exercer ou de poursuivre l'exercice de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale doivent demander l'autorisation prévue par le code de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit :

Région sanitaire de Champagne-Ardenne : du 1er novembre 2004 au 30 avril 2005. »