JORF n°263 du 14 novembre 2003

Article 9

Article 9

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes d'Asnelles, Banville, Bazenville, Colombiers-sur-Seulles, Crépon, Graye-sur-Mer, Meuvaines, Saint-Côme-de-Fresné, Sainte-Croix-sur-Mer, Tierceville, Ver-sur-Mer, Villiers-le-Sec, actuellement assurés par la trésorerie de Ryes, sont transférés à la trésorerie de Courseulles-sur-Mer (Calvados).


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Version 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes d'Asnelles, Banville, Bazenville, Colombiers-sur-Seulles, Crépon, Graye-sur-Mer, Meuvaines, Saint-Côme-de-Fresné, Sainte-Croix-sur-Mer, Tierceville, Ver-sur-Mer, Villiers-le-Sec, actuellement assurés par la trésorerie de Ryes, sont transférés à la trésorerie de Courseulles-sur-Mer (Calvados).