JORF n°263 du 14 novembre 2003

Article 8

Article 8

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Ryes, Le Manoir, Sommervieu, Vienne-en-Bessin, actuellement assurés par la trésorerie de Ryes, sont transférés à la trésorerie de Bayeux - Monceaux-en-Bessin (Calvados).


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La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Ryes, Le Manoir, Sommervieu, Vienne-en-Bessin, actuellement assurés par la trésorerie de Ryes, sont transférés à la trésorerie de Bayeux - Monceaux-en-Bessin (Calvados).