JORF n°263 du 14 novembre 2003

Article 10

Article 10

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune du Fresne-Camilly, actuellement assurés par la trésorerie de Creully, sont transférés à la trésorerie de Tilly-sur-Seulles (Calvados).


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Version 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune du Fresne-Camilly, actuellement assurés par la trésorerie de Creully, sont transférés à la trésorerie de Tilly-sur-Seulles (Calvados).