Article 11
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Vaux-sur-Seulles, actuellement assurés par la trésorerie de Creully, sont transférés à la trésorerie de Bayeux - Monceaux-en-Bessin.
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La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Vaux-sur-Seulles, actuellement assurés par la trésorerie de Creully, sont transférés à la trésorerie de Bayeux - Monceaux-en-Bessin.
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La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Vaux-sur-Seulles, actuellement assurés par la trésorerie de Creully, sont transférés à la trésorerie de Bayeux - Monceaux-en-Bessin.