JORF n°263 du 14 novembre 2003

Article 11

Article 11

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Vaux-sur-Seulles, actuellement assurés par la trésorerie de Creully, sont transférés à la trésorerie de Bayeux - Monceaux-en-Bessin.


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Vaux-sur-Seulles, actuellement assurés par la trésorerie de Creully, sont transférés à la trésorerie de Bayeux - Monceaux-en-Bessin.