JORF n°263 du 14 novembre 2003

Article 12

Article 12

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes d'Amblie, Coulombs, Creully, Cully, Lantheuil, Martragny, Rucqueville, Saint-Gabriel-Brécy, actuellement assurés par la trésorerie de Creully, sont transférés à la trésorerie de Courseulles-sur-Mer.


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes d'Amblie, Coulombs, Creully, Cully, Lantheuil, Martragny, Rucqueville, Saint-Gabriel-Brécy, actuellement assurés par la trésorerie de Creully, sont transférés à la trésorerie de Courseulles-sur-Mer.