JORF n°263 du 14 novembre 2003

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Baignes, Boursières, Clans et de Velle-le-Châtel sont transférés de la trésorerie de Vesoul sur celle de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône).


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Version 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Baignes, Boursières, Clans et de Velle-le-Châtel sont transférés de la trésorerie de Vesoul sur celle de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône).