JORF n°263 du 14 novembre 2003

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière des communes de Caloire, Firminy, Fraisses, Saint-Paul-en-Cornillon et Unieux, actuellement confiée à la trésorerie de Firminy, est transférée à la trésorerie du Chambon-Feugerolles.


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Caloire, Firminy, Fraisses, Saint-Paul-en-Cornillon et Unieux, actuellement confiée à la trésorerie de Firminy, est transférée à la trésorerie du Chambon-Feugerolles.