JORF n°263 du 14 novembre 2003

Article 4

Article 4

L'activité de recouvrement des impôts actuellement exercée par la trésorerie du Chambon-Feugerolles est transférée à la trésorerie de Firminy.


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Version 1

L'activité de recouvrement des impôts actuellement exercée par la trésorerie du Chambon-Feugerolles est transférée à la trésorerie de Firminy.