Article 1
L'activité de recouvrement des impôts actuellement exercée par la trésorerie de La Ricamarie est transférée à la trésorerie de Firminy (Loire).
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JORF n°263 du 14 novembre 2003
Arrêté du 30 octobre 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
La gestion comptable et financière de la commune de La Ricamarie, actuellement confiée à la trésorerie de La Ricamarie, est transférée à la trésorerie du Chambon-Feugerolles (Loire).
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Article 3
La trésorerie de La Ricamarie est supprimée.
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Article 4
L'activité de recouvrement des impôts actuellement exercée par la trésorerie du Chambon-Feugerolles est transférée à la trésorerie de Firminy.
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Article 5
La gestion comptable et financière des communes de Caloire, Firminy, Fraisses, Saint-Paul-en-Cornillon et Unieux, actuellement confiée à la trésorerie de Firminy, est transférée à la trésorerie du Chambon-Feugerolles.
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Article 6
La gestion comptable et financière du centre hospitalier Claudinon, actuellement confiée à la trésorerie du Chambon-Feugerolles, est transférée à la trésorerie de Firminy.
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Article 7
L'activité de recouvrement des impôts actuellement exercée par la trésorerie de Sury-le-Comtal est transférée à la trésorerie de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire).
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Article 8
La gestion comptable et financière des communes de Craintilleux, Saint-Marcellin-en-Forez, Sury-le-Comtal et Veauchette, actuellement confiée à la trésorerie de Sury-le-Comtal, est transférée à la trésorerie de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire).
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Article 9
La gestion comptable et financière des communes de Boisset-lès-Montrond, Saint-Romain-le-Puy et Unias, actuellement confiée à la trésorerie de Sury-le-Comtal, est transférée à la trésorerie de Montbrison municipale et banlieue (Loire).
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Article 10
La trésorerie de Sury-le-Comtal est supprimée.
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Article 11
Le classement des trésoreries restructurées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 12
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot