Article 7
L'activité de recouvrement des impôts actuellement exercée par la trésorerie de Sury-le-Comtal est transférée à la trésorerie de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire).
1 version
L'activité de recouvrement des impôts actuellement exercée par la trésorerie de Sury-le-Comtal est transférée à la trésorerie de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire).
1 version
L'activité de recouvrement des impôts actuellement exercée par la trésorerie de Sury-le-Comtal est transférée à la trésorerie de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire).