JORF n°297 du 21 décembre 2002

Article 4

Article 4

L'approbation de l'exploitant mentionné à l'article 2 couvre le contenu du programme de formation, les modalités du contrôle des connaissances et les moyens pédagogiques mis en oeuvre. Les instructeurs et examinateurs doivent avoir acquis une connaissance satisfaisante des matières enseignées, soit au travers de leur expérience professionnelle, soit, le cas échéant, au travers d'un stage de formation adapté.


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Version 1

L'approbation de l'exploitant mentionné à l'article 2 couvre le contenu du programme de formation, les modalités du contrôle des connaissances et les moyens pédagogiques mis en oeuvre. Les instructeurs et examinateurs doivent avoir acquis une connaissance satisfaisante des matières enseignées, soit au travers de leur expérience professionnelle, soit, le cas échéant, au travers d'un stage de formation adapté.