JORF n°17 du 21 janvier 2003

Article 2

Article 2

L'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2001 susvisé fixant la liste des maladies animales pour lesquelles l'ACERSA concourt à la certification officielle est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2001 susvisé fixant la liste des maladies animales pour lesquelles l'ACERSA concourt à la certification officielle est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.