Arrêté du 30 octobre 2002

Article 1

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Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 20 novembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « pour les statuts visés à l'article 1er » sont remplacés les mots : « défini par les statuts visés à l'article 1er ».

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L'article 3 de l'arrêté du 20 novembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « pour les statuts visés à l'article 1er » sont remplacés les mots : « défini par les statuts visés à l'article 1er ».

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