Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2001, M. Martin (Paul), greffier du troisième grade, est, à compter du 1er octobre 2001, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Ouen.
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JORF n°264 du 14 novembre 2001
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Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2001, M. Martin (Paul), greffier du troisième grade, est, à compter du 1er octobre 2001, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Ouen.