JORF n°265 du 16 novembre 2000

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 27 juin 2000 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac, annexé au présent arrêté (1) et relatif au suivi aval de la qualité, sont étendues pour les campagnes 2000-2001 et 2001-2002, dans les régions de production des vins à appellation d'origine du ressort du conseil :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Bergerac » ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 27 juin 2000 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac, annexé au présent arrêté (1) et relatif au suivi aval de la qualité, sont étendues pour les campagnes 2000-2001 et 2001-2002, dans les régions de production des vins à appellation d'origine du ressort du conseil :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Bergerac » ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.