Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 octobre 2000, M. Roger Andry, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 7e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en service détaché, est réintégré pour ordre et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 janvier 2001, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 octobre 2000, M. Roger Andry, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 7e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en service détaché, est réintégré pour ordre et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 janvier 2001, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Historique des versions

Source : Légifrance