Abrogé26 mars 2012
Abrogé par Arrêté du 23 mars 2012 - art. 5 (V)
Créé le 31 octobre 2000
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de la recherche au ministère de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.