Arrêté du 30 octobre 2000

Article 5

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Article 5

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de la recherche au ministère de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 mars 2012

Créé le 31 octobre 2000 · Abrogé le 26 mars 2012

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de la recherche au ministère de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 octobre 2000 au dimanche 25 mars 2012

Source : Légifrance