Art. 3. - Le premier alinéa du paragraphe 1.1 du chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 27 avril 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le réseau de l'opérateur est établi dans les régions Alsace, Aquitaine, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes. »
1 version