Annulé29 décembre 1999
Créé le 4 novembre 1997 · Annulé le 29 décembre 1999
Les adjoints de sécurité peuvent bénéficier de récompenses qui prennent la forme de témoignages de satisfaction ou de lettres de félicitations.
Arrêté du 30 octobre 1997
Les adjoints de sécurité peuvent bénéficier de récompenses qui prennent la forme de témoignages de satisfaction ou de lettres de félicitations.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 novembre 1997 · Annulé le 29 décembre 1999
Les adjoints de sécurité peuvent bénéficier de récompenses qui prennent la forme de témoignages de satisfaction ou de lettres de félicitations.
Annulé depuis le mercredi 29 décembre 1999
En vigueur du mardi 4 novembre 1997 au mardi 28 décembre 1999
Source : Légifrance