Arrêté du 30 octobre 1997

Article 16

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Article 16

Les adjoints de sécurité peuvent bénéficier de récompenses qui prennent la forme de témoignages de satisfaction ou de lettres de félicitations.

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Annulé29 décembre 1999

Créé le 4 novembre 1997 · Annulé le 29 décembre 1999

Les adjoints de sécurité peuvent bénéficier de récompenses qui prennent la forme de témoignages de satisfaction ou de lettres de félicitations.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 29 décembre 1999

En vigueur du mardi 4 novembre 1997 au mardi 28 décembre 1999

Source : Légifrance