JORF n°260 du 7 novembre 1996

Art. 2. - L'arrêté du 20 décembre 1994 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité attribuée aux régisseurs-économes des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 20 décembre 1994 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité attribuée aux régisseurs-économes des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.