Arrêté du 30 octobre 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Le nombre de postes offerts aux concours, leur répartition entre les différents concours ainsi que les dates des épreuves sont fixés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES A L'INSCRIPTION

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Le nombre de postes offerts aux concours, leur répartition entre les différents concours ainsi que les dates des épreuves sont fixés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES A L'INSCRIPTION

Historique des versions

Source : Légifrance