JORF n°264 du 13 novembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30 octobre 1996, les élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection du travail auront lieu le 31 janvier 1997.


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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30 octobre 1996, les élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection du travail auront lieu le 31 janvier 1997.