Arrêté du 30 octobre 1996

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le comité central d'hygiène et de sécurité comprend un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.

Les suppléants peuvent assister aux séances du comité.

Ils ne peuvent siéger avec voix délibérative qu'en remplacement des titulaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 novembre 1996

Le comité central d'hygiène et de sécurité comprend un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.

Les suppléants peuvent assister aux séances du comité.

Ils ne peuvent siéger avec voix délibérative qu'en remplacement des titulaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 1996

Source : Légifrance