JORF n°262 du 9 novembre 1996

Article 3

Article 3

Le comité central d'hygiène et de sécurité comprend un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.

Les suppléants peuvent assister aux séances du comité.

Ils ne peuvent siéger avec voix délibérative qu'en remplacement des titulaires.


Historique des versions

Version 1

Le comité central d'hygiène et de sécurité comprend un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.

Les suppléants peuvent assister aux séances du comité.

Ils ne peuvent siéger avec voix délibérative qu'en remplacement des titulaires.