JORF n°262 du 9 novembre 1996

Article 2

Article 2

Le comité central d'hygiène et de sécurité des oeuvres universitaires et scolaires comprend :

  1. Cinq représentants de l'administration :

- le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;

- le directeur adjoint ou son représentant, président ;

- le sous-directeur des ressources humaines ;

- deux directeurs de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires ;

  1. Sept représentants du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité ;

  2. Un médecin désigné par l'administration.


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Version 1

Le comité central d'hygiène et de sécurité des oeuvres universitaires et scolaires comprend :

1. Cinq représentants de l'administration :

- le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;

- le directeur adjoint ou son représentant, président ;

- le sous-directeur des ressources humaines ;

- deux directeurs de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires ;

2. Sept représentants du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité ;

3. Un médecin désigné par l'administration.