Arrêté du 30 octobre 1996

Article 2

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Article 2

Le comité central d'hygiène et de sécurité des oeuvres universitaires et scolaires comprend :

1. Cinq représentants de l'administration :

- le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;

- le directeur adjoint ou son représentant, président ;

- le sous-directeur des ressources humaines ;

- deux directeurs de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires ;

2. Sept représentants du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité ;

3. Un médecin désigné par l'administration.

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En vigueur depuis le 10 novembre 1996

Le comité central d'hygiène et de sécurité des oeuvres universitaires et scolaires comprend :

1. Cinq représentants de l'administration :

- le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;

- le directeur adjoint ou son représentant, président ;

- le sous-directeur des ressources humaines ;

- deux directeurs de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires ;

2. Sept représentants du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité ;

3. Un médecin désigné par l'administration.

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En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 1996

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