JORF n°272 du 23 novembre 1995

Art. 24. - Le jury mentionné à l'article 23 ci-dessus comprend:
- le directeur de l'école ou son représentant, président;
- le directeur de la formation et de la recherche ou son représentant;
- trois enseignants désignés par le directeur de l'école;
- deux personnalités extérieures à l'école, membres du conseil de la formation, nommées par le directeur de l'école sur proposition du conseil d'administration.


Historique des versions

Version 1

Art. 24. - Le jury mentionné à l'article 23 ci-dessus comprend:

- le directeur de l'école ou son représentant, président;

- le directeur de la formation et de la recherche ou son représentant;

- trois enseignants désignés par le directeur de l'école;

- deux personnalités extérieures à l'école, membres du conseil de la formation, nommées par le directeur de l'école sur proposition du conseil d'administration.