Arrêté du 30 octobre 1992

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'inspection générale est dirigée par un inspecteur général, chef du service. Il organise et coordonne les activités du service, reçoit et répartit les missions. Il centralise les résultats de tous les travaux, procède à leur diffusion et s'assure de la suite qui leur a été donnée. Le chef du service réunit périodiquement une commission des suites à laquelle participent les services intéressés.

Le chef du service a, sous l'autorité des ministres mentionnés au premier alinéa de l'article 1er du décret du 2 mai 1990, l'initiative de toute mission qui lui paraît nécessaire.

En son absence, il peut désigner un inspecteur général pour le remplacer dans ses attributions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 avril 2003

Créé le 3 février 1993 · Abrogé le 12 avril 2003

L'inspection générale est dirigée par un inspecteur général, chef du service. Il organise et coordonne les activités du service, reçoit et répartit les missions. Il centralise les résultats de tous les travaux, procède à leur diffusion et s'assure de la suite qui leur a été donnée. Le chef du service réunit périodiquement une commission des suites à laquelle participent les services intéressés.

Le chef du service a, sous l'autorité des ministres mentionnés au premier alinéa de l'article 1er du décret du 2 mai 1990, l'initiative de toute mission qui lui paraît nécessaire.

En son absence, il peut désigner un inspecteur général pour le remplacer dans ses attributions.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 avril 2003

En vigueur du mercredi 3 février 1993 au vendredi 11 avril 2003

Source : Légifrance