Arrêté du 24 août 1995

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 21 juin 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << En cas d'absence ou d'empêchement de M.

Christian Rollet, délégation est donnée à Mme Marie-Ange du Mesnil du Buisson, inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ressortissant à ses attributions définies à l'

article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1992

portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales. >>

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 21 juin 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << En cas d'absence ou d'empêchement de M.

Christian Rollet, délégation est donnée à Mme Marie-Ange du Mesnil du Buisson, inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ressortissant à ses attributions définies à l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales. >>

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