Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature en cas d'absence de M. Rollet
Résumé Si M. Rollet est absent, Mme Marie-Ange du Mesnil du Buisson peut signer au nom du ministre.
Mots-clés : délégation inspection générale affaires sociales signature ministère de l'emploi
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Rollet,
délégation est donnée à Mme Marie-Ange du Mesnil du Buisson, inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint du chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à ses attributions définies à l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.
1 version