JORF n°266 du 15 novembre 1991

Art. 3. - L'extension et l'élargissement, au département des Alpes-de-Haute-Provence, des effets et sanctions de la convention collective susvisée sont faits à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.


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Art. 3. - L'extension et l'élargissement, au département des Alpes-de-Haute-Provence, des effets et sanctions de la convention collective susvisée sont faits à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.