Art. 2. - L'arrêté du 20 août 1981 est abrogé.
1 version
JORF n°259 du 8 novembre 1990
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - L'arrêté du 20 août 1981 est abrogé.
Art. 2. - L'arrêté du 20 août 1981 est abrogé.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 20 août 1981 est abrogé.