Art. 1er. - Les recettes provenant de la cession des études réalisées par le Centre d'étude des revenus et des coûts pour le compte de tiers sont rattachées, après prélèvement de 10 p. 100 au profit du budget général, par voie de fonds de concours au budget du Plan selon les modalités suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0259 du 08/11/1990
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