JORF n°268 du 18 novembre 1990

Art. 2. - Le taux maximum du supplément d'indemnité de déplacement prévu à l'article 5 du décret du 23 octobre 1974 susvisé est fixé conformément aux dispositions du tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0268 du 18/11/1990
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Version 1

Art. 2. - Le taux maximum du supplément d'indemnité de déplacement prévu à l'article 5 du décret du 23 octobre 1974 susvisé est fixé conformément aux dispositions du tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0268 du 18/11/1990

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