Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité et le directeur de l'administration et des services extérieurs au secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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