JORF n°258 du 7 novembre 1990

Cour d'appel de Montpellier

Mme Apcarian (Lucienne), épouse Robles, agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Perpignan, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Muixi.


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Cour d'appel de Montpellier

Mme Apcarian (Lucienne), épouse Robles, agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Perpignan, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Muixi.