Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 1990:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Mme Gozzerino (Marie-Christine), épouse Degli-Innocenti, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Grasse, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Sigaut.
Mme Chenu (Florence), épouse Feron, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Grasse, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Degli-Innocenti.
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Cour d'appel de Grenoble
Mlle Pellissier (Véronique), greffier au tribunal d'instance de Gap, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Faucon.
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Cour d'appel de Montpellier
Mme Apcarian (Lucienne), épouse Robles, agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Perpignan, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Muixi.
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Cour d'appel de Riom
Mme Luque (Sylviane), épouse Vayssier, agent d'administration principal à la cour d'appel de Riom, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Perrin.
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